ضريبة بيع وشراء الأرض | حساب الضريبة على الأرباح العقارية - ضريبة التسجيل والتحفيظ New Zealand

L’opération d’achat et de vente d’un terrain se caractérise par l’imposition de l’acheteur et du vendeur. D’une part, l’acquéreur règle obligatoirement les droits suivants : - Droits d’enregistrement payés payés au profit de l’administration fiscale. Ces droits s’élèvent pour les opérations d’achat de terrain à hauteur de 5% du prix de terrain inscrit dans l’acte de vente ou la valeur estimée du terrain si l’opération de cession est faite à titre gratuit ; - Droits d’inscription à la conservation foncière. Ces droits sont payés en vue de procéder au transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Ils s’élèvent à 1,5 % du prix de terrain inscrit dans l’acte ou la valeur estimée du terrain si l’opération de cession est faite à titre gratuit, en sus des droits fixe qui sont de 100 dhs. D’autre part, le vendeur doit régler la taxe sur les profits fonciers. Cette taxe est calculée à hauteur de 20% du profit net foncier. Le profit net foncier est égale au prix de cession diminué des frais de cession diminué du prix d’acquisition augmenté par les frais d’acquisition …… des exclusions importantes sont prévues pour la taxe des profits fonciers que vous trouverez dans la vidéo. Ce travail est réalisé par notre équipe sur la base de la lecture du code général des impôts 🇲🇦 de 2022 Très bon visionnage. Équipe IMMOBUZZ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ImmoBuzz est la première chaîne éducative en immobilier au Maroc. Vulgariser l’immobilier est notre objectif principal afin de permettre à tout un chacun de maîtriser tout les aspects de l’immobilier, notamment, les études de marché, la maîtrise du foncier, le montage des opérations immobilières, l’estimation des actifs immeubles, la gestion locative, etc. Soyez le bienvenu et très bonne visualisation Équipe IMMOBUZZ 👍👨🏻‍💻

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